Les prêts du MES ont octroyés sans condition (au sens où le recours à cette ligne budgétaire n’implique pas de contrôle de la part du MES sur la gestion future des finances publiques de l’Etat membre) sinon celle d'utiliser les fonds pour couvrir les coûts de santé « directs et indirects » liés au coronavirus. Ils considèrent d'ailleurs que la création du MES est un premier pas vers une Europe fédérale avec son propre Trésor public et son propre budget[50]. À droite, le parti Debout la République, présidé par Nicolas Dupont-Aignan se prononce lui aussi contre le MES[61]. C'est-à-dire que les États bénéficiaires devront s'engager à prendre des mesures précises qui conditionneront l'octroi du prêt ou l'intervention sur le marché primaire de la dette (c'est-à-dire sur les titres de dette nouvellement émis). The European Stability Mechanism (ESM) is part of the EU strategy designed to safeguard financial stability in the euro area. The Eurogroup met on June 13th to discuss the deepening of the economic and monetary union (EMU) and prepare the discussions for the Euro Summit. En Belgique, une action citoyenne d'interpellation des parlementaires nationaux sur le Mécanisme européen de stabilité a vu le jour à l'initiative du CADTM Belgique[56]. Il peut également, en cas de risque d'endettement trop important, octroyer une assistance financière à titre de précaution. En effet, selon lui, le MES instaurerait une solidarité financière entre les États membres de la zone euro qui permettrait, par la suite, la mise en place d'obligations européennes[47]. La modification change simplement le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour permettre l'instauration d'un mécanisme permanent[10]. Summary: The European Stability Mechanism (ESM) is an obsolete facility that endangers the sovereignty of European Union members. Le 11 juillet 2011, le Traité établissant le Mécanisme européen de stabilité a été signé[21] par les représentants des États membres de l'Union[22]. Selon lui, le fait d'avoir approuvé le MES pourrait même servir à appuyer au moment de la ratification du Pacte une réorientation du TSCG en faveur des politiques de relance qui en sont jusqu'alors absentes. Cette modification minimale ne répondant toutefois pas à l'exigence allemande de sanctionner les manquements des États par la suspension du droit de vote. Il ne concerne que les États membres de la zone euro. Selon lui, ces fonctionnaires ne seront soumis à aucun contrôle démocratique et jouiront d'une impunité totale. However, the creation of the ESM was also crucial in addressing some of the weaknesses in the euro area’s structure. In parallel, virtual meetings will continue to be used as an effective and safe way of performing our work. En Allemagne, certains politiciens du Parti libéral-démocrate et du CSU, deux partis mineurs dans la coalition gouvernementale actuelle, sont contre le MES[51]. Cet ajout a été effectué conformément à la procédure simplifiée[9]. Dans ce cas, les conditions pour pouvoir bénéficier d'une assistance financière sont généralement fixées dans un programme d'ajustement. Le solde consiste en capital engagé exigible provenant des États membres de la zone euro. Ils considèrent qu'un mécanisme similaire au MES aurait dû être adopté dès le traité de Maastricht. Instead it was designed as a temporary solution to financial problems within the EU. La proposition allemande demandait une modification minimale visant à renforcer les sanctions et à créer un mécanisme permanent de sauvetage. d'un conseil d'administration nommé par les gouverneurs. Il ajoute enfin que les Parlements nationaux ne pourraient pas intervenir dans le processus, alors que « la Commission de Bruxelles, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international disposent, eux, des pleins pouvoirs qu'ils ne détiennent pas du suffrage universel »[59]. C’est trop peu, et trop tard : aucun accord n’a été trouvé pour augmenter ses ressources, ni pour le doter d’une licence bancaire comme nous le préconisons. La délégation socialiste française au Parlement européen a appelé de ses vœux et approuvé le Mécanisme européen de stabilité, avant l'introduction d'un lien avec le traité budgétaire, tout en émettant plusieurs critiques, notamment sur les moyens dont le MES dispose. », — Conclusions du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010[18]. This is the European Stability Mechanism company profile. En outre, l'eurodéputé vert Daniel Cohn-Bendit considère que le MES serait « l’une des rares choses positives » que le Conseil européen ait pu consentir[47]. La force de réaction de l’Eurozone reposerait ainsi sur le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) et le renflouement du FMI à hauteur de 200 milliards euros. The ESM issues debt instruments in order to finance loans and other forms of financial assistance to euro area Member States. Cela a conduit à la création de mécanismes de renflouement : le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF). Cette dernière condition impliquerait, selon Le Hyaric, de « pressurer les citoyens » par l'adoption de mesures telles que le recul de l'âge de la retraite, la diminution des salaires, la réduction des dépenses sociales, etc[59]. À l'instar des partis de gauche, Nicolas Dupont-Aignan insiste aussi sur les liens entre le MES et le Pacte budgétaire européen[61] et appelle à la tenue d'un référendum[62]. Après la crise de la dette dans la zone euro qui a conduit au renflouement des États membres de l'Union, il y eut des tentatives de réformer le fonctionnement de la zone euro en cas de crise. Le FESF et le MES sont des entités légales séparées mais partagent personnel et locaux. Enfin, ils qualifient de « démagogues [ceux qui] refusent la création du MES, mobilisant l'émotion créée par les plans d'austérité démentiels imposés à la Grèce en l'absence du MES »[50]. ESM's remaining lending capacity), of ESM’s €500 bn lending capacity is still available, the number of ESM shareholders (euro area Member States), Total amount of loans disbursed by ESM/EFSF, EFSF/ESM disbursed 2.5 times more in loans than IMF from 2011-2015, countries have successfully exited EFSF/ESM programmes: Ireland, Spain, Portugal, Cyprus, Greece, of Greek public debt is held by EFSF/ESM (as of 30/06/2020), Accumulated savings for the 5 programme countries in 2019 as a result of EFSF/ESM financing, Maximum weighted average maturity of EFSF loans to Greece, Average interest rate charged by ESM on loans (Q2 2020), Percentage of total external financial assistance for Greece provided by EFSF/ESM, 2020 target for ESM’s long-term funding (bond issuance), the longest ESM bond maturity (issued in Dec. 2015), the largest ESM bond ever issued (in Oct. 2012), the oversubscription for the EFSF’s first bond issued in Jan. 2011, Safety measures in relation to the Coronavirus COVID-19, The Post-Pandemic Economic and Financial Prospects for Europe and Cyprus - speech by Klaus Regling, Assessing sovereigns’ market access in the euro area, EFSF completes 2020 funding with tap sale, Klaus Regling in interview with Luxembourg for Finance: Podcast “Shaping Finance”, Inner Workings: When a global health crisis hits home, Pandemic crisis as a catalyst for a common European safe asset, Klaus Regling at Eurogroup Video Conference, Joaquín Almunia and Nicola Giammarioli at EUI Pierre Werner Chair Webinar, Rolf Strauch at FT Global Banking Summit 2020, Klaus Regling at Media Day with Brussels Correspondents, Jasper Aerts at ERA Annual Conference 2020, terms and conditions, and privacy statement.